top of page

Conditions d’utilisation

Règles générales

Les utilisateurs acceptent de n’utiliser le site www.educ-pop.fr que dans des buts légaux. Il est interdit aux utilisateurs de transmettre, distribuer, sauvegarder ou détruire du matériel si cela viole un droit ou un règlement applicables, d’une façon qui enfreint le droit d’auteur, le brevet, la marque déposée, le secret commercial ou d’autres droits de propriété intellectuelle de parties tierces ou qui ne respecte pas la sphère privée, la notoriété ou d’autres droits destinés à protéger la personnalité de parties tierces qui s’avère calomnieux, obscène, offensant, menaçant, diffamatoire, grossier ou odieux.

 

Violations

Le Cnajep se réserve le droit illimité de décider, selon sa propre appréciation, si une quelconque utilisation enfreint ce règlement, et, dans un cas d’infraction, d’agir selon ce qu’elle considère être convenable. Un emploi abusif du système ou de la sécurité du réseau peut avoir comme conséquence une responsabilité civile ou pénale.

bottom of page